CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La Chouette Épicerie

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Chouette Épicerie s au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 336 955 RCS PARIS ci-après dénommée ” La Chouette Épicerie ” et gérant le site La Chouette Épicerie (www.lachouettepicerie.com )  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La Chouette Épicerie  (www.lachouettepicerie.com) dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Chouette Épicerie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet La Chouette Épicerie (www.lachouettepicerie.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site La Chouette Épicerie (www.lachouettepicerie.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La Chouette Épicerie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site La Chouette Épicerie (www.lachouettepicerie.com) de la société La Chouette Épicerie dans la limite des stocks disponibles. La société La Chouette Épicerie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, état, provenance, quantité…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site La Chouette Épicerie (www.lchouettepicerie.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Chouette Épicerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant en euros (TTC) selon la poids de l’article d’après la grille tarifaire des différents prestataires de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site La Chouette Épicerie  (www.lachouettepicerie.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Chouette Épicerie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix, ces moyens de paiement peuvent variés selon la disponibilité sur le site :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Chouette Épicerie dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La Chouette Épicerie expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

  • Paiement en espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), sélectionne “paiement à la livraison”. Puis, les frais de livraison à vélo sont soumis à l’acheteur ou l’acheteur peut sélectionner le mode “Clik & collect” et choisir l’heure à laquelle il récupère la commande. L’acheteur clique sur accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de déclencher le traitement de sa commande. Dès réception de la commande l’acheteur est informé par e-mail de l’heure à laquelle il sera livré ou l’heure à laquelle il pourra récupérer sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Chouette Épicerie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La Chouette Épicerie il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Chouette Épicerie 30 rue Boucry 75018 ; soit par email à l’adresse suivante : lachouettepicerie.com soit par téléphone au 0753954431

Article 5. Réserve de propriété

La société La Chouette Épicerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour sauf cas mentionnés pour le sproduits alimentaires et de la catégorie “ANTIGASPI”

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Mondial Relay, service de livraison à un point relais le plus proche de l’adresse de résidence de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Chouette Épicerie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Chouette Épicerie .  L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Produits

Les produits mis en vente par société La Chouette Épicerie proviennent d’un circuit de ventes aux enchères d’état. Chaque produit est acheté et vendu en l’état après vérification par le service qualité de la société La Chouette Épicerie. L’état des produits vendu sur le site www.lachouettepicerie.com peuvent ne pas être neufs, avoir des emballages abîmés, absents, des rayures, une quantité moindre. Les défauts ou spécifications de chaque produit doivent être spécifiés dans la description du produit afin d’en prévenir l’acheteur. L’acheteur achète tout produit vendu par La Chouette Épicerie ses en connaissance de cause.

Article 9. Garantie

Tous les produits hors produits provenant du circuit « anti-gaspillage » c’est-à-dire : maquillage, Épicerie, bijoux, cosmétiques biologiques, vêtements, alimentaires fournis par la société La Chouette Épicerie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non -conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Chouette Épicerie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@lachouettepicerie.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société La Chouette Épicerie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Chouette Épicerie (www.lachouettepicerie.com)  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Chouette Épicerie Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société La Chouette Épicerie s s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lachouettepicerie.com

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

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